Conditions générales

Identification du vendeur :

SRL CAPACLOTHING (Dénomination commerciale : BOUTIQUE COBALT)

Siège social : 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, Avenue Paul Pastur n°78

BCE/TVA: (BE)0697.916.582

Mail: shop@boutiquecobalt.be

Tel :071/43 77 77

Ci-après dénommé le « vendeur »

1. Généralités

Seules les présentes conditions de vente sont d’application à tous les contrats de vente conclus entre le vendeur, d’une part, et le Client ou utilisateur final, d’autre part et ce, dans le cadre de la vente conclue à distance (en ligne) via la plateforme eshop.boutiquecobalt.be.

Shop.boutiquecobalt.be est une boutique en ligne hébergée par le site du vendeur www.boutiquecobalt.be, dans le cadre de la vente en ligne de produits textiles et d’accessoires de mode.

En concluant un contrat, le client accepte que ces conditions générales en fassent partie intégrante et indissociable.

Prise de connaissance et opposabilité des présentes conditions générales

Le client reconnait avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales.

A cet effet, le client coche l’onglet de prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente au moment de la passation de la commande.

Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site shop.boutiquecobalt.be (onglet « conditions générales de vente »).

Prix

Le prix des articles affiché est exprimé en euros, toutes taxes comprises y compris la TVA, mais à l’exclusion des frais de port, lesquels sont détaillés à l’article 7 des présentes conditions générales.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant en magasin ou sur l’e-shop le jour de la commande ou de l’achat sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve d’une erreur d’affichage, ce dont le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

Retour et droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à dater de la réception de la commande et ce, sans devoir en invoquer le motif.

Pour ce faire, le client devra en informer le vendeur dans le délai susmentionné impérativement par courriel à l’adresse shop@boutiquecobalt.be.

L’information susmentionnée devra être dénuée d’ambiguïté, conformément au prescrit de l’article VI.49, §1, 2° du Code de Droit Economique.

Le client retournera, dans l’emballage d’origine et à ses frais, le(s) produit(s) commandé(s) dont rétractation directement en magasin ou par voie postale, dont les coordonnées sont reprises sous « identification du vendeur » et ce, dans un délai maximum de 14 jours suivant l’information de rétractation.

Après avoir constaté que le(s) produit(s) dont rétractation ne comporte(nt) aucune trace d’utilisation, le vendeur s’engage à rembourser le prix au client dans un délai de 14 jours dès réception de l’(des) article(s).

Le remboursement se fera au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial par le client, sauf accord entre le vendeur et le client d’un autre moyen de remboursement.

Paiement

Aucune information bancaire n’est conservée sur le serveur de l’e-shop et le vendeur n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des clients.

Le formulaire de saisie est hébergé directement chez STRIPE ou ses partenaires bancaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant : https://www.stripe.com.

Si le client venait à payer avec une carte de crédit/débit qui ne soit pas belge, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé au client restera à la charge de ce dernier.

Le montant total à régler pour la commande est indiqué au client sur la page de l’e-shop récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, le client a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de refuser la transaction en cas d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande. Le client garantit au vendeur qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement serait rejeté par la banque, le vendeur se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande.

Seuls les modes de paiement mentionnés sur le e-shop sont acceptés. Le client devra fournir sur l’e-shop, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées. Le paiement en ligne est totalement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et seul l’outil de paiement en ligne (géré par l’établissement bancaire) y a accès.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. Le client pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, avant d’effectuer la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par le client, la commande est validée et devient définitive.

Le client recevra un email accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiqué.

Le client reconnaît expressément que la transmission – outre de ses nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur sa carte bancaire – de son numéro de carte, de la date d’expiration de cette dernière et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du ou des produit(s) commandé(s) sur l’e-shop.

La carte bancaire du client sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les produits restent la propriété pleine et entière de la SRL CAPACLOTHING jusqu’à l’encaissement complet du (des) produit(s) facturé(s), frais et taxes compris.

Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement sur le territoire européen.

Les prestataires de livraisons sont exclusivement choisis par le vendeur.

Dès confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement du client, le vendeur traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock du produit commandé, le vendeur informera le client dans un délai de 2 jours quant aux modalités de remboursement et/ ou de commande du produit.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de sa commande sur le e-shop, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.

Le délai de livraison est de maximum 4 jours. En cas de retard, le vendeur s’engage à en faire part au client dans un délai raisonnable.

Le vendeur n’ayant aucun contrôle sur les délais de livraison, le paiement de pénalités ou indemnités au client par le vendeur ne sera pas accepté.

Si malgré tout, la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si le client refusait la livraison, le colis sera retourné au vendeur.

Le vendeur ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations des transporteurs dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers le client serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure.

Si la responsabilité directe du vendeur était mise en cause, ce dernier pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec le client est imputable, soit à ce dernier soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les frais de livraisons sont indiqués directement sur l’e-shop et apparaissent clairement dans le récapitulatif de la commande préalable au paiement.

Pour toute commande dont le prix cumulé des produits commandés est égal ou supérieur à 75,00€, les frais de livraisons sont offerts.

Garantie

En cas de défaut de conformité, la garantie légale de deux ans est applicable à dater de la réception du produit.

Le client est tenu d’informer le vendeur dès l’apparition du défaut de conformité et ne peut contribuer à l’aggravation dudit défaut.

L’article défectueux doit être retourné, aux frais de l’acheteur, au vendeur après l’en avoir préalablement informé par courriel à shop@boutiquecobalt.be

Le client doit clairement indiquer le défaut de conformité de l’article. Le vendeur contactera ensuite le fournisseur des produits, qui décidera si le défaut existe et si celui-ci est couvert par la garantie. Si ce n’est pas le cas, les produits seront retournés sans réparation à l’utilisateur.

Protection des données

Le vendeur est soumis à l’obligation de protection des données personnelles. Toutes les données personnelles recueillies lors de la commande sur l’e-shop ne seront utilisées que pour le traitement de la commande. Aucune utilisation des données personnelles ne sera exécutée sans avoir préalablement obtenu le consentement du client.

Les responsables du traitement des données personnelles sont la SRL CAPACLOTHING et Mme Pascale HUWART, tous deux joignables via les coordonnées dont mention sous « identification du vendeur ».

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être complétées par d’autres conditions générales, qui seront explicitement mentionnées. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales prévalent.

L’e-shop peut modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. Tout achat effectué après la modification implique l’acceptation par le client de ces nouvelles Conditions Générales de Vente.

Litige

En cas de litige entre le vendeur et le client résultant d’un contrat de vente à distance via l’e-shop et, en tout état de cause, de l’application des présentes conditions générales, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut – Division Charleroi seront compétents.

V11-226

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